-
Conseil 20164285
Mairie de Villebon-sur-YvetteCaractère communicable, à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise de...
-
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-YvettePossibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
-
Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-YvetteCaractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...