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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villars
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20164758
Mairie de Villars
Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...
12/01/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières