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Mairie de Vienne Délégué

  • Avis 20193313
    Mairie de Vienne
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...
    31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20204192
    Mairie de Vienne
    Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 31/12/2020

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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