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Mairie de Vidauban Favorable

Avis 20165437
Mairie de Vidauban

Copie de documents relatifs à des travaux afférents à l'aménagement intérieur, et aux abords...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173963
Mairie de Vidauban

Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140644
Mairie de Vidauban

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la parcelle cadastrée section BX numéro 55, sise...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU