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Mairie de Vertou Affaire courante

  • Avis 20134387
    Mairie de Vertou
    Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...
    07/11/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Conseil 20225200
    Mairie de Vertou
    22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Prévention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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