Recherche - CADA

Mairie de Vertou

Avis 20174110
Mairie de Vertou

Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Conseil 20135392
Mairie de Vertou

Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134387
Mairie de Vertou

Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Conseil 20225200
Mairie de Vertou

22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs