Recherche - CADA

Mairie de Versailles Affaire courante

Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20144501
Mairie de Versailles

Copie du bordereau des prix des titulaires du marché concernant la fourniture de mobilier urbain...

18/12/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174474
Mairie de Versailles

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives Envoi des documents
Avis 20173425
Mairie de Versailles

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20134672
Mairie de Versailles

Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143470
Mairie de Versailles

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20123827
Mairie de Versailles

Communication du rapport d'audit établi par le cabinet Cantineo relatif au marché public ayant...

22/11/2012 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214766
Mairie de Versailles

Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220815
Mairie de Versailles

Communication de la copie des mises en demeure adressées par la mairie au X, en application de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20232200
Mairie de Versailles

01/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation