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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Verdalle
Gestion domaniale
Incompétence/Privé
Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...
06/12/2012
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale