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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ventabren
Défavorable/Inachevé
Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...
14/10/2021
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Santé
Effectif