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Mairie de Vensac Ordre Public Et Sécurité

Avis 20227384
Mairie de Vensac

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Territoriale

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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