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Mairie de Venelles

Avis 20171268
Mairie de Venelles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X de Monsieur X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151897
Mairie de Venelles

Copie de documents relatifs à la construction illicite au sein des bâtiments de la SCEA X : 1)...

21/05/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151927
Mairie de Venelles

Communication de toutes les décisions du conseil municipal de 1991 à 2005.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20221980
Mairie de Venelles

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs