CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Vendôme Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20184199
    Mairie de Vendôme
    Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
    21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
  • Avis 20192388
    Mairie de Vendôme
    Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...
    28/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20227527
    Mairie de Vendôme
    12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/03/2019 1 28/11/2019 1 12/01/2023

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Installations classées 1 Service des domaines

Conclusions

1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page