12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes