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Mairie de Vauréal

Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales