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Mairie de Vaujours Tarification des documents

  • Avis 20182742
    Mairie de Vaujours
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
    31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrats administratifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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