Recherche - CADA

Mairie de Vaucresson Affaire courante

Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180963
Mairie de Vaucresson

Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...

31/05/2018 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140620
Mairie de Vaucresson

Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs