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Mairie de Vanves Vie Publique

  • Avis 20162730
    Mairie de Vanves
    Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...
    23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20152034
    Mairie de Vanves
    Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...
    04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 23/06/2016

Mots-clés

1 Effectif 1 Organisation des services

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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