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Mairie de Vanves Favorable

  • Avis 20162730
    Mairie de Vanves
    Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...
    23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20205665
    Mairie de Vanves
    Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...
    11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 11/02/2021

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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