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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Valravillon
Favorable
Avis 20210252
Mairie de Valravillon
Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...
04/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières