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Mairie de Vallauris Golfe-Juan Favorable

Avis 20175786
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190715
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Consultation et communication par voie électronique du grand Livre et des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210868
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) le rapport de l' expert en...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement