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Mairie de Tresses Sans objet/Communiqué

Avis 20163919
Mairie de Tresses

Communication, si possible par voie dématérialisée, du document d'urbanisme en vigueur sur la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203937
Mairie de Tresses

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire