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  • Avis 20212181
    Mairie de Trausse
    Communication, par consultation, du registre de sécurité relatif aux locaux occupés au sein du...
    06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20205152
    Mairie de Trausse
    Communication des arrêtés portant attribution de la prime « COVID » aux employés de la commune,...
    21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Prévention 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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