CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Trappes Modalités D’Accès

  • Avis 20142834
    Mairie de Trappes
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page