Recherche - CADA

Mairie de Tours Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161115
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20191662
Mairie de Tours

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens