Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...
31/05/2021
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Mal dirigée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Etat civil