06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle