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Mairie de Torcy (77)

  • Avis 20202402
    Mairie de Torcy (77)
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie du dossier d'intégration des recommandations...
    08/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Conseil 20220814
    Mairie de Torcy (77)
    Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
    10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

1 Scolarité et examens 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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