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Mairie de Thonon-les-Bains

Avis 20135282
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains

Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU