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Mairie de Terre-de-Bas Favorable

Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas

Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...

03/07/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20221886
Mairie de Terre-de-Bas

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227956
Mairie de Terre-de-Bas

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231519
Mairie de Terre-de-Bas

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil