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Mairie de Strasbourg Mise en ligne

Avis 20220482
Mairie de Strasbourg

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Territoriale Rémunération
Avis 20221672
Mairie de Strasbourg

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Mise en ligne