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Documentation de l'API
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Mairie de Serres-sur-Arget
Incompétence/Judiciaire
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir : 1) l'intégralité des...
31/08/2019
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire