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Mairie de Serres-sur-Arget Favorable

Avis 20181886
Mairie de Serres-sur-Arget

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du 28 novembre 2017 et...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget

Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir : 1) l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire