Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Serres-sur-Arget
Permis de construire
Délégué
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir : 1) l'intégralité des...
31/08/2019
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire