Recherche - CADA

Mairie de Senlis

Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20211864
Mairie de Senlis

Communication des documents suivants : 1) l'étude Merimée présentée à la commission aménagement...

06/05/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire