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Mairie de Scy-Chazelles Industrie

Avis 20165667
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165736
Mairie de Scy-Chazelles

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles

Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...

14/09/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231442
Mairie de Scy-Chazelles

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale