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Mairie de Sciez

Avis 20161506
Mairie de Sciez

Copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217699
Mairie de Sciez

Communication des documents suivants : 1) attestant la suppression de l'espace boisé classé de...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20221030
Mairie de Sciez

Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...

31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial