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Mairie de Schiltigheim

  • Avis 20152383
    Mairie de Schiltigheim
    Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...
    30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20141574
    Mairie de Schiltigheim
    Communication des documents suivants relatifs au permis de construire PC 067 447 13 M00017...
    13/05/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20124600
    Mairie de Schiltigheim
    Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
    10/01/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 13/05/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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