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Mairie de Savigny-sur-Orge Ordre Public Et Sécurité / Police

  • Avis 20233891
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20234910
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20224402
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20236168
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    23/11/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 07/09/2023 1 08/09/2022 1 23/11/2023

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée
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