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Mairie de Savigny-sur-Orge Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20190775
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...
    06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20225341
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20232881
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/06/2019 1 13/10/2022 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Favorable/Sauf vie privée
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