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Mairie de Savigny-sur-Orge Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20224402
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20236168
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    23/11/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
  • Conseil 20237818
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    25/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 23/11/2023 1 25/01/2024

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Intervention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée
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