Recherche - CADA

Mairie de Saussan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20162807
Mairie de Saussan

Copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant...

07/07/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144258
Mairie de Saussan

Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis : 1) le projet de...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20130233
Mairie de Saussan

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire