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Mairie de Sartrouville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20203247
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223719
Mairie de Sartrouville

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions