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Séance
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Mairie de Sarcenas
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Avis 20182221
Mairie de Sarcenas
Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec la société...
31/10/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public