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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sarcelles
Dossier personnel
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles
Communication de son dossier administratif.
11/12/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Discipline
Avis 20226152
Mairie de Sarcelles
24/11/2022
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale