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Mairie de Sarcelles Sans objet/Communiqué

Avis 20175569
Mairie de Sarcelles

Communication par voie électronique et sous format PDF de l'arrêté n°2014-658 du 31 mars 2014,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes