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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer
Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...
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Avis 20150131
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux véhicules appartenant à la commune...
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Avis 20175515
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...
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Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.
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Avis 20133358
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux règles d'urbanisme applicables au...
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Avis 20130990
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication de l'étude géologique relative à la falaise située sous la voie de circulation...
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Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer
Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...
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Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...
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Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...