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Mairie de Sames

  • Avis 20161304
    Mairie de Sames
    Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
    12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20203133
    Mairie de Sames
    Communication de la copie de l'attestation de conformité de l'installation électrique (consuel),...
    29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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