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Mairie de Salses-le-Château Budgets et comptes

Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes