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Mairie de Salses-le-Château Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel des documents suivants : I) les correspondances...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités