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Mairie de Salindres

  • Avis 20124943
    Mairie de Salindres
    Communication des documents suivants, relatifs au projet d'installation, et d'exploitation,...
    10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Permis de construire
  • Avis 20130174
    Mairie de Salindres
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...
    07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 07/02/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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